Informations légales
Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Cette page distingue le site vitrine de la plateforme Essuivi.
Dernière mise à jour : [[À COMPLÉTER : date de mise à jour]]
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est [[À COMPLÉTER : raison sociale]], [[À COMPLÉTER : adresse du siège]].
Pour toute question relative à vos données : [[À COMPLÉTER : e-mail dédié aux données personnelles]].
Délégué à la protection des données (DPD) : [[À COMPLÉTER : nom et contact du DPD, ou supprimer cette ligne si aucun DPD n’est désigné]].
2. Périmètre : le site vitrine et la plateforme
Essuivi intervient dans deux rôles différents, selon l'origine des données :
- Site vitrine (ce site) : pour les données des visiteurs, Essuivi est responsable de traitement. C'est l'objet principal de cette page.
- Plateforme Essuivi : pour les données que nos clients saisissent dans le logiciel (leurs propres clients, salariés, interventions, devis, factures), Essuivi agit en tant que sous-traitant. Le client reste responsable de traitement de ces données. Leur traitement est encadré par le contrat et l'accord de sous-traitance (DPA) signés avec chaque client, et non par cette page.
3. Données collectées sur le site
Le site ne comporte aucun formulaire : les demandes de démo et de contact se font par e-mail, via un lien qui ouvre votre messagerie.
Les données que nous recevons sont donc uniquement celles que vous choisissez de nous écrire :
- Votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre nom, votre entreprise, votre téléphone et le contenu de votre message.
- Données techniques de connexion (adresse IP, navigateur) traitées par l'hébergeur du site pour son fonctionnement et sa sécurité.
- Données techniques transmises aux fournisseurs de ressources externes chargées par les pages (polices Google Fonts, bibliothèques servies par unpkg) : votre adresse IP leur est communiquée lors du chargement. [[À VÉRIFIER : maintenir ces ressources externes ou les héberger localement avant mise en ligne]]
4. Finalités et bases légales
Nous traitons ces données pour les finalités suivantes :
- Répondre à votre demande de démo ou de contact : mesures précontractuelles prises à votre demande, ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations.
- Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : intérêt légitime de l'éditeur.
- Aucune prospection commerciale n'est faite sans votre accord préalable lorsque celui-ci est requis (consentement).
5. Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à leur finalité :
- Échanges liés à une demande de démo ou de contact : [[À COMPLÉTER : durée, par exemple 3 ans après le dernier contact pour un prospect]]
- Journaux techniques de l’hébergeur : [[À COMPLÉTER : durée]]
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées d'Essuivi. Elles ne sont communiquées à des tiers que lorsque c'est nécessaire au service ou exigé par la loi.
Nos sous-traitants :
- Hébergement du site : [[À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur]]
- Messagerie électronique : [[À COMPLÉTER : fournisseur de messagerie]]
- Autres sous-traitants ultérieurs : [[À COMPLÉTER : liste, ou mention « aucun »]]
- Engagement de non-revente des données : [[À VÉRIFIER : à confirmer par le client avant publication]]
7. Hébergement et localisation des données
Pays d’hébergement des données du site : [[À COMPLÉTER : pays]]
Pays d’hébergement des données de la plateforme : [[À COMPLÉTER : pays]]
Le site affiche la mention « Hébergement UE ». [[À VÉRIFIER : confirmer que l'ensemble des données (site, plateforme, sauvegardes, messagerie) est hébergé dans l'Union européenne ; sinon corriger la mention sur le site et indiquer ici les garanties encadrant les transferts hors UE]]
8. Cookies et mesure d'audience
À la date de mise à jour de cette page, le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur : pas d'outil de mesure d'audience, de pixel publicitaire, d'iframe ni de widget tiers.
Les seules ressources externes chargées sont les polices Google Fonts et les bibliothèques servies par unpkg ; elles reçoivent votre adresse IP lors du chargement mais le site ne leur fait déposer aucun cookie. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Si un outil de mesure d'audience ou un cookie non essentiel est ajouté, cette section sera mise à jour et votre consentement sera recueilli au préalable lorsque la loi l'exige.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit d'opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Exercer vos droits
Écrivez à [[À COMPLÉTER : e-mail dédié aux données personnelles]] ou par courrier à [[À COMPLÉTER : adresse postale]]. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Pour les données saisies dans la plateforme par un client Essuivi, adressez votre demande à ce client, responsable de traitement : nous l'assisterons pour y répondre.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), autorité de contrôle en France : www.cnil.fr.
10. Sécurité des données
Essuivi met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation.
Détail des mesures : [[À VÉRIFIER : mesures réellement en place — chiffrement, sauvegardes, contrôle des accès, certifications éventuelles — à décrire uniquement si confirmées]]
11. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site, de la plateforme ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
Dernière mise à jour : [[À COMPLÉTER : date]].